Mentions Légales, Statuts Juridiques & Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), la présente page définit le cadre juridique du portail d'information de l'association LA TRIBUTE.
1. Éditeur du Portail & Identité Sociale
Raison sociale : LA TRIBUTE (Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901).
Numéro RNA : W301008399 (Préfecture du Gard).
Numéro SIREN : 918 024 522.
Siège social : Mas de l'Arbousset, 30160 Robiac-Rochessadoule, France.
Directeur de la Publication : Marc Delorme, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Courriel officiel : uhamim210@gmail.com
2. Hébergement du Portail
Le présent portail est hébergé sur les infrastructures de Cloud Compute sécurisées sous conteneur Linux. L'ensemble des données informatiques est conservé au sein d'unités d'hébergement garantissant un niveau élevé de protection physique et logique conformément aux normes européennes.
3. Déclaration de Non-Commercialité
Conformément aux statuts déposés en Préfecture, l'association LA TRIBUTE ne poursuit aucun but lucratif. La présente plateforme ne propose aucun service payant, aucune transaction commerciale en ligne, et aucun affichage publicitaire. Elle est exclusivement dédiée à l'information citoyenne et à la valorisation des projets d'intérêt général.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de contact, de candidature au bénévolat ou d'inscription aux événements font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au secrétariat de l'association. Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant au secrétariat : uhamim210@gmail.com.
Demande de Renseignement Juridique
Pour toute question relative aux statuts de l'association ou à l'exercice de vos droits RGPD, contactez le secrétariat.
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